DROIT-SOLIDARITE
(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)
120 rue de Rivoli, 75001 PARIS - fax 0142211787
(Site : droitsolidarite.free.fr)
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Nous tenons à exprimer notre émotion en apprenant la condamnation à mort de trois jeunes femmes irakiennes, Wassan Talib, âgée de 31 ans, Zeynab Fadhil, âgée de 25 ans, et Liqa Omar Mohammad, âgée de 26 ans.
Il nous est indiqué qu’il leur a été refusé toute possibilité de se faire assister d’un défenseur de leur choix, ce qui est contraire à l’exigence du droit à un procès régulier, tel que garanti par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Quels que soient les actes qui leur sont reprochés, et qu’elles contestent avoir commis, elles ont été condamnées en vertu de l’art. 156 du Code Pénal Irakien, qui punit de mort « les actes ayant pour but de porter atteinte à l’indépendance, à l’unité ou la sécurité du pays ou qui y conduisent » ce qui, sous régime d’occupation, relève du droit à la résistance. Les autorités doivent donc les traiter en prisonnières de guerre sous les garanties des lois de la guerre applicables en la matière, et en tout cas respecter la 4è convention de Genève sur les régimes d’occupation.
De plus deux d’entre elles ont des enfants en bas âge dont un est né en prison,
En outre, elles n’ont pas bénéficié de la possibilité de faire réviser la condamnation en appel.
De toutes manières, au moment où vient de se tenir une conférence internationale qui condamne le principe même de la peine de mort comme la survivance d’une barbarie, l’exécution de ce jugement, rendu par un tribunal sous domination d’une puissance occupante serait un défi à, la plus élémentaire civilisation.
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Nous tenons à exprimer notre émotion en apprenant la condamnation à mort de trois jeunes femmes irakiennes, Wassan Talib, âgée de 31 ans, Zeynab Fadhil, âgée de 25 ans, et Liqa Omar Mohammad, âgée de 26 ans.
Il nous est indiqué qu’il leur a été refusé toute possibilité de se faire assister d’un défenseur de leur choix, ce qui est contraire à l’exigence du droit à un procès régulier, tel que garanti par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Quels que soient les actes qui leur sont reprochés, et qu’elles contestent avoir commis, elles ont été condamnées en vertu de l’art. 156 du Code Pénal Irakien, qui punit de mort « les actes ayant pour but de porter atteinte à l’indépendance, à l’unité ou la sécurité du pays ou qui y conduisent » ce qui, sous régime d’occupation, relève du droit à la résistance. Les autorités doivent donc les traiter en prisonnières de guerre sous les garanties des lois de la guerre applicables en la matière, et en tout cas respecter la 4è convention de Genève sur les régimes d’occupation.
De plus deux d’entre elles ont des enfants en bas âge dont un est né en prison,
En outre, elles n’ont pas bénéficié de la possibilité de faire réviser la condamnation en appel.
De toutes manières, au moment où vient de se tenir une conférence internationale qui condamne le principe même de la peine de mort comme la survivance d’une barbarie, l’exécution de ce jugement, rendu par un tribunal sous domination d’une puissance occupante serait un défi à, la plus élémentaire civilisation.
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